La direction générale du cadastre, qui fait office de pont entre le passé et l'avenir grâce aux services qu'elle fournit et qui utilise efficacement les possibilités offertes par l'ère numérique, a mis en œuvre le projet WebTapu afin de réduire les processus liés aux transactions du cadastre et de fournir les services fournis dans un environnement électronique de meilleure qualité et plus rapide.
Le système de cadastre en ligne est intégré au système E-devlet (Administration en ligne) et l'entrée dans le système se fait sous l'assurance d'authentification de système E-devlet.
Tous les services mis à la disposition de nos citoyens avec le "login individuel" de WebTapu ont été ouverts aux entreprises avec le "login d'entreprise" de WebTapu, et les représentants des entreprises pourront désormais obtenir des informations sur l'enregistrement des biens immobiliers et demander des transactions de titres de propriété sans avoir à se rendre dans les bureaux du cadastre.
Le système mis à la disposition de nos citoyens par le biais du système WebTapu a également été mis à la disposition de nos entreprises commerciales, et les entreprises et les personnes morales inscrites au registre du commerce ont également pris place dans le système WebTapu, qui a été mis en œuvre avec les slogans " chemin court vers le titre de propriété ", " titre de propriété en un clic " et " c'est toujours votre tour ".
Le portail institutionnel du système WebTapu a été mis en œuvre et de nombreuses fonctionnalités ont été ajoutées pour les activités et les transactions des institutions publiques. L'application est également utilisée par les institutions et les organisations publiques.
Connexion des agents immobiliers et Connexion des évaluateurs immobiliers ont été mis en place via le portail d'entreprise du système WebTapu et de nombreuses fonctionnalités ont été ajoutées pour les travaux et les transactions des agents immobiliers et des évaluateurs immobiliers, et l'application est également utilisée par ces parties prenantes.
WebTapu a été mis en place en tant que système électronique permettant à nos citoyens de gérer leurs biens immobiliers par voie électronique sans avoir à se rendre aux directions du registre foncier et du cadastre et de demander par voie électronique 46 transactions au registre foncier (vente, donation, transfert, etc.), 20 transactions au cadastre, 2 transactions de cartographie et 5 transactions de documents ottomans et d'anciens documents d'enregistrement, d'envoyer les informations et les documents requis pour les transactions dans un environnement électronique sécurisé, de vérifier les documents et d'autoriser des tiers ou des agents immobiliers dans ces domaines.
WebTapu est un système qui permet aux citoyens de gérer leurs biens immobiliers en ligne sans avoir à se rendre dans les bureaux du cadastre, et de consulter le cadastre et les informations relatives à la localisation des biens immobiliers.
Le portail étranger du système de registre foncier en ligne n'est pas destiné aux citoyens turcs, mais aux étrangers qui acquièrent des biens immobiliers en Turquie. Les citoyens turcs utiliseront le portail individuel du système de titres de propriété en ligne. Lors de l'activation du portail, l'adresse électronique de l'utilisateur doit être écrite correctement. Toutes les communications et tous les accès au système se feront par l'intermédiaire de cette adresse électronique. L'adresse "gmail" doit être saisie dans ce champ. Afin d'effectuer le processus d'activation de l'utilisateur, l'e-mail envoyé par la "Direction générale du cadastre et du registre foncier / Enregistrement de l'utilisateur Web Tapu" doit être ouvert et approuvé en se connectant à l'adresse "gmail" utilisée lors de la phase d'enregistrement.
Depuis le 20.08.2019, il est obligatoire de demander le YKN (Numéro d'identification de l'étranger) dans les transactions de titres de propriété impliquant des étrangers. Après cette date, le YKN est demandé aux personnes réelles étrangères qui sont parties aux transactions effectuées après cette date, et dans le cas où la personne réelle étrangère n'a pas de YKN, la demande de YKN est faite directement par les directions du registre foncier sans qu'il soit nécessaire d'envoyer la personne concernée à la Direction générale de la gestion des migrations, ou s'il y a un YKN précédemment obtenu par la personne concernée, ledit YKN est utilisé par nos directions.
Une fois que le YKN a été associé à l'immeuble, les étrangers peuvent effectuer toutes les transactions cadastrales et du registre foncier que les citoyens turcs peuvent effectuer électroniquement par le biais du système WebTapu, à condition qu'ils obtiennent leurs mots de passe pour l'administration en ligne. Grâce à WebTapu, les étrangers peuvent effectuer des transactions en scannant leurs documents dans le système sans se rendre dans les bureaux du cadastre, ils peuvent demander l'enregistrement du titre de propriété et le certificat du titre de propriété, et ils peuvent demander qu'aucune transaction ne soit effectuée concernant leur propriété immobilière, sauf pour une application personnelle.
Cependant, étant donné que les YKN des personnes physiques étrangères qui ont effectué des transactions avant le 20.08.2019 n'ont pas été mis en correspondance avec leurs biens immobiliers, ils ne peuvent pas bénéficier de tous les services offerts par WebTapu car ils ne peuvent pas consulter leurs biens immobiliers via Web Tapu et le portail de l'administration électronique s'ils obtiennent par la suite des mots de passe YKN et de l'administration électronique.
A cet égard, si les personnes physiques étrangères s'adressent à la direction du cadastre avec un document indiquant leur YKN commençant par 9 (certificat de permis de séjour, document de voyage, etc.), les procédures de mise en correspondance de leur YKN avec leurs biens immobiliers peuvent être effectuées par nos directions.
Cette demande peut être effectuée via Web Tapu (https://webtapu.tkgm.gov.tr/yknsizgiris). Dans ce cas, les documents énumérés ci-dessus doivent être joints à la demande. Dans le cas où la "demande d'association immobilière" est faite par une personne physique étrangère ;
- Les numéros YKN déclarés par les propriétaires de la transaction seront interrogés par le système Migration Net (Göç Net) et seront traités si les informations relatives à l'identité ou au passeport de la personne ou les documents soumis sont compatibles avec les informations (numéro YKN et autres informations) contenues dans Migration Net.
- Si les informations contenues dans Migration Net sont cohérentes, si les documents de la personne basés sur des transactions antérieures sont examinés et s'il est déterminé que la personne est la même que le propriétaire de l'enregistrement à partir des informations contenues dans le passeport, la carte d'identité du pays et, le cas échéant, le formulaire de déclaration d'informations d'identité obtenu précédemment, l'appariement est effectué en saisissant les informations YKN dans TAKBIS sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire, et toutes les transactions à effectuer sont envoyées à la personne concernée par SMS et/ou par courrier électronique.
- Dans les cas où l'enregistrement doit être corrigé, les transactions doivent être effectuées conformément à la circulaire (c) et la personne concernée doit être informée ; la manière de procéder à une "association immobilière" est expliquée dans le guide correspondant.
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